1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre homelife-fr.com, édité par Halvadjian Christophe Sahak-Mesrop (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet https://homelife-fr.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de refléter au mieux la réalité.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commandes
Le Client valide sa commande après avoir rempli le formulaire de commande en ligne et accepté les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé grâce aux systèmes de protection mis en place par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si le retard est dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
8. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour accepté, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés) ainsi que par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur par écrit et retourner le produit. Le Vendeur proposera alors un échange, une réparation ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages indirects ou de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en contactant le Vendeur à l’adresse contact@homelife-fr.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny.